Le Conseil d’Etat annonce, ce jour, le dépôt d’un projet de loi dans le but d’augmenter linéairement, sans aucune distinction, de 20% la valeur fiscale des appartements et des villas. Le Conseil d’Etat espère ainsi engranger quelque 30 millions sur le dos des propriétaires alors même qu’une immense majorité de ceux-ci appartiennent à la classe moyenne.
Une hausse linéaire de 20% est arbitraire et donc forcément inique. Il est erroné de comparer une variation de prix sur un marché de biens à vendre avec la valeur d’un logement qui n’est pas à vendre et qui est occupé par une famille de propriétaires. Ainsi un estimateur professionnel serait, lui, obligé de prendre en compte une décote importante de la valeur de l’objet non libre pour une transaction. La hausse linéaire de l’ensemble des biens concernés est donc particulièrement contestable.
Pour rappel, Genève est le canton dans lequel le montant d’argent restant aux ménages après le paiement de leurs charges et notamment de leurs acomptes provisionnels, est le plus faible de romandie. L’exploitation de la ressource fiscale est la plus forte de Suisse. Il n’y a plus de place pour des hausses d’impôts, celles-ci sont insupportables.
Quel message le Conseil d’Etat entend faire passer aux propriétaires au moment où il sollicite un soutien à RFFA ? Que nous, les propriétaires, allons régler le manque à gagner d’un canton qui ne maîtrise pas ses dépenses? Cela manque de réalisme, nous n’en avons pas les moyens.
Au lendemain de l’annonce d’une baisse de 3 points de fiscalité pour les personnes physiques dans le canton de Vaud, le Conseil d’Etat genevois donne un signal très négatif en annonçant des hausses d’impôts importantes ciblées sur la propriété foncière.
Nous multiplierons nos efforts pour faire reconnaître l’incongruité de prendre en considération des acquisitions d’immeubles par des propriétaires institutionnels exonérés d’impôts afin de déterminer la valeur fiscale de tous les immeubles.
Enfin, il ne fait aucun doute que la hausse de 20% des valeurs fiscales des appartements et des villas sera combattue avec force par notre association.
