POLITIQUE GÉNÉRALE DE PROTECTION DES DONNÉES CHAMBRE GENEVOISE IMMOBILIÈRE
La Chambre genevoise immobilière (CGI) s’engage à respecter la vie privée de ses membres, partenaires et contacts.
La présente Politique Générale de Protection des Données a pour objet de décrire comment sont utilisées les Données personnelles (ci-après » Données « ) que notre association collecte ou détient sur sa base de Données et à qui ces Données peuvent être divulguées.
Les traitements de Données sont soumis aux législations applicables en matière de protection des Données en vigueur en Suisse, notamment à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des Données (ci-après «nLPD»).
La CGI s’engage à :
- n’utiliser les Données que pour des finalités indiquées;
- ne collecter que les Données qui lui sont nécessaires pour ces finalités ;
- ne pas conserver les Données plus longtemps que nécessaire pour ces finalités;
- ne communiquer les Données qu’à des organismes ou des personnes habilités qui en ont besoin dans le cadre de ses activités ;
- informer ses membres, partenaires et contacts de manière claire et transparente sur l’utilisation faite des Données et sur les droits de chacun.
1. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Christophe Aumeunier, Chambre genevoise immobilière, 4 rue de la Rôtisserie, 1204 Genève est le responsable du traitement pour les Données personnelles concernées par cette Politique.
2. LES BASES DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Les Données sont collectées et utilisées sur la base de la licéité du traitement des Données.
3. FINALITES (MISSIONS)
Les Données sont collectées aux fins suivantes :
- Tenue à jour de l’ensemble de la liste des membres de l’association pour remplir nos obligations découlant de votre adhésion (communications papier et mails, facturation, envoi du magazine, informations des modifications de nos prestations etc.) ;
- Tenue à jour d’une liste de partenaires et contacts afin d’exercer toutes les activités relatives à la bonne marche de l’association, notamment dans le cadre des missions figurant dans ses Statuts ;
- Fourniture de services pour lesquels vous nous avez donné votre accord (demande de renseignements par email, téléphone ou via le formulaire de contact en ligne) ;
- Amélioration de la présentation de notre site Internet sur la base de l’utilisation qui en est faite.
4. QUELS TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ?
Suivant le type d’action sur notre site, de demandes par email/téléphone/formulaires ou en cas d’adhésion, nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :
- Prénom
- Nom
- Politesse
- Adresse de domicile et/ou adresses du ou des biens et/ou de correspondance
- Typologie du ou des biens
- Numéro de membre
- Nom et prénom d’accompagnant en cas d’inscription à un événement
- Numéros de téléphone
- Adresse e-mail
5. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
En application de la nLPD, les membres, partenaires et contacts ont notamment les droits suivants :
Droit d’accès – à tout moment et sans donner de raisons, le droit de demander des copies de ses propres Données.
Droit à l’information – droit d’être informé de la façon dont ses Données sont utilisées. La présente politique, ainsi que toute information supplémentaire est destinée à fournir ces informations.
Droit de retirer le consentement : lorsque les Données sont traitées sur la base du consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Droit de rectification – droit de demander de rectifier ses propres Données inexactes et de compléter ses propres Données incomplètes.
Droit à la limitation du traitement – demander de limiter le traitement des Données, si la loi le permet.
Droit à l’effacement /suppression – droit de demander d’effacer ou de supprimer ses propres Données à moins qu’une base juridique ou que l’intérêt légitime oblige ou autorise la CGI à conserver lesdites Données.
Droit d’opposition au traitement – droit de s’opposer au traitement de ses propres Données.
Droit à la remise ou à la transmission des Données – droit de demander la remise ou la transmission de ses propres Données sur un format portable lorsque le traitement des Données se fait de manière automatisée, sur la base d’un consentement ou d’un contrat
Droit de déposer plainte : si les membres, partenaires ou contacts ne sont pas satisfaits de la manière dont les Données sont traitées, ils peuvent s’adresser aux tribunaux ou à l’autorité de protection des Données fédérale.
L’exercice de ces droits est gratuit. Toute demande relative au traitement des Données doit être effectuée à l’adresse suivante : info@cgionline.ch.
6. COMMUNICATION DES DONNÉES
La CGI peut divulguer les Données à ses employés et sous-traitants uniquement afin de remplir ses missions et de fournir ses services, et ce pour autant que les conditions légales sont remplies. Nos sous-traitants basés en Suisse s’engagent à respecter la sécurité de vos Données conformément à la législation en vigueur et à les utiliser uniquement dans le cadre du mandat nous liant.
Pour protéger la vie privée et la sécurité de ses membres, partenaires ou contacts, la CGI peut prendre des mesures raisonnables pour vérifier leur identité avant de leur transmettre des Données.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, la CGI ne transmet pas de Données à des tiers, à moins que vous n’ayez donné votre consentement à la transmission de ces Données ou que nous soyons autorisés ou obligés de transmettre des Données en vertu de dispositions légales et/ou d’ordonnances administratives ou judiciaires. Il peut s’agir notamment de la communication d’informations à des fins de poursuites pénales, de prévention de menaces ou d’application des droits de propriété intellectuelle.
7. TRANSFERT DE DONNÉES À L’ETRANGER
Les Données sont uniquement traitées en Suisse et ne sont pas transférées à l’étranger.
8. COOKIES
Les Données personnelles comprennent également des informations sur votre utilisation de notre site Internet. Cela se fait généralement par l’utilisation de fichiers journaux, de tags et de cookies. Les cookies contribuent sous de nombreux aspects à rendre votre visite sur notre site Internet plus simple, plus agréable et plus judicieuse.
Les cookies sont des fichiers d’information que votre navigateur Web enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Internet. Si vous ne souhaitez pas utiliser de cookies de navigation, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il n’accepte pas l’enregistrement de cookies. Veuillez noter que dans ce cas, vous ne pourrez utiliser notre site Internet que de manière limitée.
Notre site Internet utilise également Google Analytics, un outil qui permet d’analyser l’utilisation de nos sites web. Les informations suivantes sont générées par le cookie concernant votre utilisation de nos sites : durée de séjour sur la page ou sous-page, sous-page à partir de laquelle le site Internet est quitté, pays, région, ou ville d’où le site est accédé, dispositif (type, version, résolution du navigateur), visiteur récurrent ou nouveau visiteur, type et version du navigateur, système d’exploitation utilisé, URL de référence, nom d’hôte de l’ordinateur accédant (adresse IP), heure de l’interrogation du serveur.
Ces Données sont utilisées pour évaluer l’utilisation de nos pages web et les améliorer pour vous proposer une navigation optimisée et un meilleur accès à nos informations/services.
9. IMMOSCOPE ET NEWSLETTER
Les abonnements au magazine immoscope et à la newsletter CGI font partie intégrante du package de services compris dans toute adhésion à la CGI. Il est possible de se désabonner à tout moment en envoyant un courriel à info@cgionline.ch demandant que ses coordonnées soient retirées des listes d’envoi ou en cliquant sur le lien « se désinscrire » présent dans chaque newsletter.
Les non-membres ont la possibilité de s’abonner à la newsletter via le site Internet de la CGI en entrant leur adresse email. La CGI utilise le mécanisme de « double-Opt- In » (un email demandant de confirmer l’inscription vous est envoyé après avoir entré vos coordonnées sur notre site Internet). Vos Données sont stockées en Suisse et sont utilisées uniquement pour l’envoi de la newsletter jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement en cliquant sur le lien « se désinscrire » en bas de chacune de nos newsletters. Secrétariat général : Rue de la Rôtisserie 4 – Case postale 3344 – 1211 GENEVE 3 – T 022 715 02 00 – F 022 715 02 22 cgi@cgionline.ch www.cgionline.ch 5/6
Notre newsletter d’information contient des balises web associées à l’ID utilisateur de l’abonné. Elles nous donnent les informations suivantes sur l’envoi de la newsletter : Fichier d’adresses utilisé, nombre des newsletters envoyées, informations sur les adresses email qui ont reçu ou non la newsletter et sur les adresses où l’envoi a échoué, informations sur les adresses à partir desquelles la newsletter a été ouverte, informations sur les adresses qui se sont désabonnées, informations techniques.
Ces informations sont uniquement utilisées pour l’analyse statistique de l’envoi de notre newsletter et pour améliorer les futures newsletters selon les intérêts des destinataires. Les balises web sont supprimées lorsque vous supprimez la newsletter.
10. SÉCURITÉ DES DONNÉES
La CGI s’engage à assurer la sécurité permanente des Données.
Les Données des membres, partenaires et contacts sont protégées contre tout traitement non autorisé par des mesures organisationnelles et techniques correspondant aux normes internationales, aux standards de qualité et aux progrès techniques, en particulier contre les risques de falsification, de destruction, de vol, de perte, de copie et autres traitements illicites.
La CGI prend des mesures raisonnables et appropriées pour maintenir la confidentialité et l’intégrité des Données et empêcher l’utilisation ou la divulgation non autorisée des Données conformément à la nLPD.
Ces Données, notamment leurs sauvegardes et les Données qui concernent les activités d’assistance aux membres, partenaires et contacts sont hébergées en Suisse sous la responsabilité de la CGI. Malheureusement, la transmission d’informations par Internet n’est pas entièrement sécurisée, c’est pourquoi nous ne pouvons pas garantir la sécurité des Données transmises à notre site via Internet. Nous protégeons toutefois notre site Internet et nos autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos Données par des personnes non autorisées. Vos Données personnelles, en particulier, sont transmises chez nous de manière cryptée. Nous utilisons pour cela le système de codage TLS (Transport Layer Security).
La CGI traite les Données uniquement de manière compatible avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Dans la mesure où cela est nécessaire à ces fins, la CGI prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les Données sont exactes, complètes, actuelles et autrement fiables en ce qui concerne leur utilisation prévue.
11. COMBIEN DE TEMPS LA CGI CONSERVE LES DONNEES ?
La CGI ne conserve les Données qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Pour établir la durée de conservation des Données, les critères suivants sont appliqués :
- pour les membres, 10 ans, en raison du lien avec les états financiers et le contrat d’adhésion à l’association ;
- pour les partenaires et les contacts, aussi longtemps que cela est utile aux activités de l’association ;
- si des cookies sont utilisés, les Données ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées (par exemple, pendant une session pour les cookies liés à l’inscription ou les cookies d’identification de session).
Lorsque la CGI n’a plus besoin d’utiliser ou de conserver les Données, elle les supprime de ses systèmes et fichiers.
12. MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE
La CGI se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment.
13. INFORMATIONS DE CONTACT
En cas de questions relatives à la protection des Données, un courriel peut être envoyé à l’adresse suivante info@cgionline.ch.
14. DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Cette politique a été mise à jour en août 2023.