Une spécificité genevoise
Un premier point : l’Indice de dépense de chaleur (IDC) n’existe de façon obligatoire qu’à Genève. Cet indicateur qui mesure la consommation de chaleur (chauffage et eau chaude sanitaire) d’un bâtiment n’est pas utilisé avec la même exigence dans les autres cantons. Pourquoi ? Peut-être en raison de ses limites.
Un indice avec des avantages et des limites
L’IDC se calcule en divisant l’énergie consommée annuellement par la surface brute du logement. Tout cela est mesuré en mégajoules par mètre carré et par an et corrigé en fonction des données climatiques de l’année considérée. Il y a des avantages à ce calcul – on peut par exemple détecter des dysfonctionnements ponctuels éventuels et intégrer le comportement des occupants – mais aussi des inconvénients : les chiffres obtenus ne reflètent que la consommation d’une année et ne permettent pas une analyse plus fine et comparable de la situation dans le temps et nonobstant tout autre critère. Autrement dit, un propriétaire pourrait obtenir un IDC plus bas en baissant simplement son chauffage de quelques degrés. Le bâtiment habité, lui, demeurerait énergétiquement inefficient, car aucune véritable amélioration n’aurait été entreprise.
Un indicateur qui en appelle un autre : l’audit CECB+
C’est en raison des limites d’une mesure IDC qu’un audit CECB+ supplémentaire est conseillé. Cet acronyme désigne le Certificat énergétique cantonal des bâtiments qui documente l’état énergétique des bâtiments grâce à un système uniforme d’évaluation. Il a été établi comme référentiel applicable dans l’ensemble de la Suisse par la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie et est utilisé par la Confédération. Les données obtenues grâce à un audit CECB+ vont plus loin qu’une simple mesure quantitative : elles identifient la qualité et la performance énergétique globale d’un logement et permettent des comparaisons pertinentes. En outre, des stratégies d’améliorations sont proposées aux propriétaires.
L’IDC en quelques adjectifs…
Obligatoire
Le calcul de l’Indice de dépense de chaleur (IDC) restera probablement obligatoire pour tous les bâtiments chauffés du canton de Genève. Il existe quelques cas précis de dispense.
Mesurable
Chaque propriétaire a la possibilité de passer par un professionnel compétent (architectes, bureaux d’études ou géomètres) pour établir le calcul de l’IDC. Une liste de ces professionnels disposant d’une habilitation est disponible sur le site web suivant: www.ge.ch/document/listeconcessionnaires-agrees-actifscalcul-indice-depense-chaleur-idc
Programmable
Avant le 30 juin de chaque année, toutes les personnes propriétaires sont encouragées à effectuer ce calcul pour l’année précédente et à adresser le résultat à l’Office cantonal de l’énergie (OCEN). Elles peuvent également transmettre les données permettant d’évaluer leur IDC à l’OCEN, qui procédera au calcul.
Si l’IDC ou les données nécessaires à son calcul ne sont pas communiqués dans les délais impartis, l’OCEN procède au calcul sur la base des relevés de consommation d’énergie en sa possession, et adresse le résultat à la personne propriétaire. Celle-ci dispose alors d’un délai de 30 jours pour réaliser, si elle le souhaite, un nouveau calcul de son IDC et, le cas échéant, procéder à une contestation du résultat.
Déterminant
Lorsque l’IDC moyen sur trois ans est supérieur à 125 kilowattheures par mètre carré et par an (450 mégajoules par mètre carré et par an), les propriétaires des bâtiments concernés doivent entreprendre la réalisation d’un audit énergétique (CECB) et l’exécution de mesures d’amélioration. Ces mesures, tout comme leur temporalité de mise en œuvre, dépendent de la fourchette plus ou moins énergivore du bâtiment.
Significatif
Lorsque l’IDC moyen sur trois ans est supérieur à 222 kilowattheures par mètre carré et par an (800 mégajoules par mètre carré et par an) ou que l’étiquette énergétique CECB est supérieure à G, les propriétaires des bâtiments concernés doivent engager un assainissement énergétique de leur bien. La valeur de dépassement significatif de 222 kilowattheures par mètre carré et par an est applicable :
– jusqu’au 31 décembre 2026 pour les immeubles de plus de 5 preneurs,
– jusqu’au 31 décembre 2029 pour les immeubles de moins de 5 preneurs.
