Lors de chaque votation, la Chambre genevoise immobilière se positionne sur les sujets impactant directement ou indirectement les propriétaires et futurs propriétaires. C’est le cas de plusieurs sujets soumis au vote le 19 mai prochain.
Lois modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG)
Nous sommes appelés à nous prononcer le 19 mai 2019 sur deux projets de lois concurrents qui traitent de la CPEG ainsi que sur la question subsidiaire pour départager ces deux sujets.
Premier texte (L 12228)
Il est issu de députés proches de l’ASLOCA. Nous nous opposons à ce texte car il comporte un risque de hausses d’impôt. Les faiblesses structurelles de la caisse ne sont pas corrigées et laissent craindre de nouveaux assainissements après une recapitalisation partielle en 2014. Nous serions alors, nous les propriétaires, probablement, les premières cibles de hausses fiscales.
Second texte (L 12404)
Déposé par le Conseil d’Etat pour assainir la CPEG, il ne fait pas l’objet d’une recommandation de vote de notre part car il concerne effectivement essentiellement la CPEG et comporte des mesures d’assainissement structurelles.
Question subsidiaire
Pour y répondre, nous proposons de préférer le texte déposé par le Conseil d’Etat (second texte L12404).
La CGI recommande :
– Le refus de la loi (L 12228) « financement de la CPEG »
– Ne se prononce pas sur la loi (L12404) « modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (LCPEG) »
– Le choix de la loi (L 12404) pour répondre à la question subsidiaire.
Lire l’intégralité des arguments de la CGI
Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes morales (RFFA)
La Suisse a décidé de supprimer les conditions fiscales avantageuses qu’elle accorde à certaines sociétés, essentiellement actives à l’étranger.
Cette réforme, s’accompagne de mesures sociales importantes. Il s’agit du financement de l’AVS au niveau fédéral, de l’augmentation significative des subsides d’assurance-maladie et de la création de places de crèche au niveau cantonal.
Nous considérons que cette réforme est essentielle pour notre pays et pour Genève et nous recommandons qu’elle puisse être acceptée. Ce n’est que dans un pays et un canton économiquement dynamiques que les propriétaires bailleurs loueront correctement leurs biens et que les propriétaires individuels verront la valeur de leur patrimoine être protégée et augmenter. Les sociétés immobilières verront, elles, leur imposition directement diminuer.
La CGI prend position en faveur de cette réforme fiscale persuadée qu’elle profite aux propriétaires de notre pays et plus particulièrement de Genève.
