Travaux et délais de paiement : chacun a son rôle à jouer

Dossiers - Prises de position

COMMUNIQUÉ – L’Association des promoteurs constructeurs genevois (APCG), la Chambre genevoise immobilière (CGI), la Fédération des associations d’architectes et d’ingénieurs de Genève (FAI), la Fédération genevoise des métiers du bâtiment (FMB) et l’Union suisse des professionnels de l’immobilier Genève (USPI Genève) représentent les principaux acteurs de l’acte de construire à Genève (propriétaires, maîtres d’ouvrages, mandataires, entreprises).

Ces associations sont attachées à des conditions contractuelles équilibrées entre maîtres d’ouvrage et entreprises, permettant des prestations de qualité, ainsi qu’à un dialogue permanent et constructif.

Une attention toute particulière mérite d’être portée sur les conditions de paiement car le plus souvent, les entreprises sont payées après l’exécution de leurs prestations, alors qu’elles font face à des échéances, notamment salariales, mensuelles.

Les liquidités en suffisance sont ainsi absolument essentielles à la bonne marche d’entreprises citoyennes qui s’acquittent de leurs obligations sociales, fiscales et conventionnelles en garantissant des conditions de travail de très haut niveau. Tant les représentants des maîtres d’ouvrages que leurs mandataires s’accordent pour reconnaître la nécessité de mettre en place des solutions de paiement efficientes, rapides, fluides.

Du côté des entreprises, des progrès dans le processus de facturation doivent aussi être accomplis. Cela signifie d’une part de respecter les formes prescrites pour la présentation des demandes d’acomptes ainsi que des factures. D’autre part, il incombe aux entreprises de facturer régulièrement leurs travaux au fur et à mesure de leur avancement, et ce tout au long de l’année. Cela évitera le phénomène d’engorgement trop souvent observé en fin de chantier ou en fin d’année et permettra donc d’améliorer encore le dispositif.

La conclusion d’échéanciers de paiement ou des solutions de dématérialisation peuvent aussi être examinées car pour les chantiers les plus importants, cela représente une très importante simplification. Notons également, que la situation peut différer entre les demandes d’acomptes et la facture finale, également en fonction du type de prix convenu.

Quoi qu’il en soit, le dialogue doit être permanent.

Au surplus, les associations soussignées demeurent à disposition pour tout complément.

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