Nous répondons à vos questions
Question d’Olivia S., à Plan-les-Ouates : « Je suis propriétaire de notre villa familiale construite dans les années 60. Son entretien a été régulier mais, hormis le changement des fenêtres, nous n’avons pas encore pu réaliser des travaux d’économie d’énergie. J’ai lu dans vos colonnes qu’un nouveau règlement va imposer des travaux énergétiques obligatoires. Qu’en est-il? »
Notre lectrice a raison: des travaux énergétiques seront probablement obligatoires pour sa villa.
En résumé, il sera obligatoire de produire un indice de dépense de chaleur (IDC) dès le mois de septembre 2022 et de le transmettre à l’Office cantonal de l’énergie (OCEN).
Le calcul de cet indice pourra être fait par notre lectrice elle-même, par un concessionnaire ou tout simplement en attendant que l’OCEN le lui transmette. Dans ce dernier cas, une procédure, simple, de contestation du calcul est possible.
L’IDC de référence a été fixé à 450 mégajoules par mètre carré chauffé et par an (Mj/m2/an). Les propriétaires qui ont atteint ce seuil ou se situent en dessous n’ont rien à faire. Par contre, une décision sera notifiée par l’OCEN demandant que des travaux énergétiques soient réalisés dans les trente-six mois lorsque l’IDC de la villa se situe au-dessus de 800 Mj/m2/an jusqu’au 31 décembre 2026, 650 Mj/m2/an entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030, et au-dessus de 550 Mj/m2/an dès le 1er janvier 2031.
Les premières décisions tomberont en 2025 pour les villas. En outre, le remplacement de la chaudière ou le remplacement de pièces telles que le brûleur sur une chaudière qui date de plus de vingt ans impliquera une obligation de la remplacer par une pompe à chaleur.
Vu les coûts induits par l’isolation de l’enveloppe thermique et le changement de l’installation productrice de chaleur, des subventions et des mesures fiscales existent. Elles sont jugées insuffisantes par une partie de la députation qui œuvre à augmenter les subventions. Nous attendons des mesures d’accompagnements supplémentaires du canton.
La Chambre genevoise immobilière (CGI) dispense, à ses membres, des conseils indispensables d’un ingénieur en énergie.
Christophe Aumeunier, Secrétaire général de la chambre genevoise immobilière
