En 2015, le Conseil fédéral avait déjà mené une procédure de consultation sur le projet « Deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire » à laquelle nous avions répondu.
Cela a été l’occasion pour notre association de refuser le projet qui, en substance, comportait de nombreuses limitations et des obligations faites aux propriétaires susceptibles de renchérir notablement les prix des logements et d’entraver le développement économique du canton parce que l’acte de construire serait devenu encore plus difficile qu’à ce jour.
Nous relevions par ailleurs que Genève est un moteur économique essentiel pour la Suisse avec un dynamisme important en termes de créations d’emplois.
Il était également rappelé, dans le contexte de la nouvelle LAT, que Genève ne se contente pas d’être la ville la plus dense de Suisse mais que, sur proposition législative de notre association, elle a adopté une législation relative à la densité minimale en zone de développement. Outre la densification de sa zone villa par modification de zone l’augmentation sensible des densités autorisées en zone villa ordinaire pour aller jusqu’à une densité de 0.66 est également largement pratiquée. De plus le canton a également modifié ses gabarits en ville pour construire plus haut et rehausser ses immeubles. Ces mesures sont inédites en Suisse !
Ainsi, nous avions conclu qu’imposer à Genève, sans discernement, ces conditions particulières et la sacralisation de ses terres arables ferait fi de la nécessité de maintenir un développement durable et la prospérité du pays tout entier.
L’ensemble de ces considérations reste valable.
S’agissant du nouveau texte qui nous est proposé, l’ensemble de nos remarques sont dans le document en téléchargement.
