Depuis l’année fiscale 2020, les factures des frais liés à économiser l’énergie peuvent être reportées sur trois ans, à condition qu’elles remplissent un certain nombre d’exigences.
Au préalable, il convient de définir précisément ce qu’on entend par « investissements destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement» puisque chaque canton est libre de définir ce terme à loisir, ou presque.
Qu’est-ce qu’un investissement« éco » à Genève?
Ce terme s’applique aux travaux qui visent à économiser l’énergie ou au remplacement des énergies fossiles par des énergies renouvelables. Le remplacement d’un frigo énergivore par un modèle moins gourmand (A+) illustre bien ce type de frais, tout comme la nouvelle installation de panneaux solaires thermiques. Ces derniers exemples sont déductibles du revenu au même titre que des frais d’entretien ou de rénovation ordinaire.
À noter cependant qu’une partie de cette catégorie de frais peut être considérée comme générant de la plus-value. C’est le cas, notamment:
- de la pose d’une nouvelle isolation thermique à la toiture,
- de l’isolation extérieure de la façade,
- de la pose d’un régulateur automatique de production de chaleur,
- de vannes thermostatiques,
- de l’installation de panneaux photovoltaïques intégrés à la toiture ou rapportés,
- ou d’une nouvelle installation de panneaux solaires au-delà des normes légales.
Ces derniers frais, bien que déductibles au titre du revenu, viennent donc augmenter l’évaluation fiscale d’un bien immobilier et augmenter l’imposition annuelle sur la fortune.
Report sous conditions
Pour en revenir au report des frais destinés à économiser l’énergie, il faut que ces derniers aient généré un revenu négatif, autrement dit, que le montant total des factures dépasse le total des revenus imposables d’une déclaration fiscale. Cela signifie donc que ces frais doivent être conséquents et dépasser les revenus issus des rentes additionnés de la valeur locative par exemple. On dit que le revenu net est négatif quand la somme des dépenses déductibles et des déductions générales est supérieure au revenu imposable. Dans le total des frais déductibles seront très souvent mélangées des factures liées à l’économie d’énergie et celles de rénovations dites «ordinaires». À noter que seuls les montants issus des charges liées à l’économie d’énergie seront concernés par le report l’année suivante, ce qui signifie que le reste est définitivement perdu.
À noter que seuls les montants issus des charges liées à l’économie d’énergie seront concernés par le report l’année suivante.
Comme exposé plus haut, un report, dès lors qu’il est possible, ne s’étend qu’aux factures liées à l’économie d’énergie et s’étendra aux périodes fiscales qui suivent, mais pour deux ans au maximum. Il n’est pas loisible pour le contribuable de choisir l’année de report. L’année suivante, donc, le revenu imposable pourra être amputé du report et, si un solde négatif subsiste, il sera imputé l’année fiscale suivante. Le contribuable devra se référer au montant reportable issu de la décision de taxation qu’il est indiqué de bien vérifier dès réception.
Le report est une belle idée qui, dans les faits, nous l’avons vu, est extrêmement rare en pratique puisque les frais doivent être supérieurs à l’ensemble des autres revenus. Cette idée se transforme surtout en un véritable casse-tête chinois pour les administrations des différents cantons qui doivent calculer des répartitions si les contribuables disposent de biens immobiliers en dehors de Genève. Affaire à suivre, donc.
Sarah Chevalier, Fiscaliste
