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Les commandes vous seront envoyées en courrier A, avec une facture. Frais de port en supplément (CHF 8.- HT par envoi).

 

Les documents commandés ne sont ni repris ni échangés. Le prix de la commande et les frais de port resteront dus.

 

NB : Les tarifs des formulaires de baux et des formules officielles sont dégressifs à partir de 10 et de 100 exemplaires.

 

N’oubliez pas de commander les éventuels formulaires officiels obligatoires et/ou les timbres fiscaux à joindre à votre contrat de bail.

 

Un kit contenant tous les documents utiles peut être commandé, de même que le Petit Conseil n° 1 sur la conclusion du contrat de bail.

 

La permanence juridique est à votre disposition pour tout complément d’information. N’hésitez pas à venir faire vérifier votre contrat par les avocates de CGI Conseils !